directrice des services douaniers

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge

membres de la Commission nationale des monuments historiques

4. Au titre de la quatrième section

titulaires d'un mandat électif national ou local

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses